Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 avril 2018 au 16 mai 2018 sur la modification n°1 du PLU de Fécamp, le Commissaire-enquêteur a transmis son rapport le 15 juin 2018, accompagné d’un avis favorable. Les documents ont été retravaillés pour prendre en compte les différentes remarques.
Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de Fécamp le 3 juillet 2018.
Documents à télécharger (en bas de cette page) :
- l’avis et les conclusions du Commissaire-enquêteur
- le rapport d’enquête du Commissaire-enquêteur
- les documents de modification du PLU de Fécamp
