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Urbanisme

Dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Par délibération du 13 avril 2021, le Conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prescrite par arrêté N°2021-03 de Madame La Présidente.

La modification simplifiée vise à mettre à jour des orientations d’aménagement et de programmation, des emplacements réservés, la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N ; à rectifier des erreurs matérielles, faire évoluer certaines zones urbaines et toiletter le règlement écrit du PLUi.

Le projet n’a pas été soumis à évaluation environnementale comme suite à la décision n°2021-4240 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 17 décembre 2021.

La modification simplifiée N°1 du PLUi et les autres pièces constitutives du projet seront tenues à la disposition du public à partir du 7 février 2022, jusqu’au 7 mars 2022 inclus, conformément à l’arrêté de mise à disposition N° 2022-01 du 27 janvier 2022 :

• sur support papier au siège de la Communauté, 825 route de Valmont – 76400 FECAMP, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

• dans chaque commune sous forme d’un accès au dossier numérique de modification simplifiée ;

• en téléchargement sur le site internet de la Communauté d’Agglomération https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-urbaniser/plan-local-durbanisme-intercommunal/

Le public pourra, du 7 février 2022 jusqu’au 7 mars 2022 inclus :

• consigner toutes les observations dans les registres papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération et dans chaque Mairie de l’Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

• adresser un courrier à la Présidente de l’Agglomération, - 825 route de Valmont – BP97 – 76403 FECAMP CEDEX ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr, en précisant en objet : « modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal »

Le public sera informé par avis mis en ligne ainsi que par affichage au siège de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral - 825 route de Valmont – BP97 – 76403 FECAMP CEDEX et dans les 33 Mairies concernées huit jours avant l’ouverture de la participation du public. À l’issue de la mise à disposition, la Communauté d’Agglomération modifiera éventuellement le dossier pour prendre en compte les remarques et avis avant de présenter au Conseil communautaire une délibération approuvant le dossier de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

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