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Urbanisme

Déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne c’est possible avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Ce service en ligne vous permet de réaliser un ensemble de démarches (CU, DP, PC, DIA…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en vous connectant au GNAU mis en place par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez vous connecter au téléservice ici https://gnau15.operis.fr/fecamp/gnau/#/

A compter du 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Si le pétitionnaire conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite, ce service dématérialisé offrira aux pétitionnaires :
• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée.
• Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Si le pétitionnaire conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite, ce service dématérialisé offrira aux pétitionnaires :
• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée.
• Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

La dématérialisation est par ailleurs pensée pour faciliter le travail des collectivités grâce à :
• Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur.
• Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés).
• Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée.
• Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques.

À noter :
Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais l’instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser le GNAU pour le dépôt de leurs autorisations.

Comment faire ?
Ce téléservice vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.

Une fois sur le portail, il vous sera demandé de vous identifier avec un identifiant à créer pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.

Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer selon votre projet :
• Les certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
• Les déclarations préalables (DP, DPMI, DPLT)
• Les permis de construire (PC, PCMI)
• Les permis d’aménager (PA)
• Les permis de démolir (PD)
• Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

A noter : Sur http://www.service-public.fr, une plateforme d ’Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme peut vous aider dans la constitution de vos dossiers de manière simple et rapide, tout en vous guidant à chaque étape.

Vous devrez ensuite remplir le Cerfa correspondant à votre demande et joindre toutes les pièces obligatoires nécessaires à l’instruction de votre dossier.

Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces sont jointes au dossier, vous pourrez valider le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la mairie.

Et après le dépôt ?
Après l’enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui atteste que le dossier a bien été réceptionné.
Le service urbanisme sera alors informé du dépôt de votre dossier et lui attribuera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) tenant lieu de récépissé de dépôt.

Suite à l’instruction de votre demande, le service urbanisme pourra vous adresser une demande de pièces complémentaires. Ces pièces devront également être déposées sur le GNAU.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme, qui pourra répondre à vos questions et vous conseiller dans votre projet.

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