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ASSISTANCE-CONSEIL POUR LA LIQUIDATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL DE FECAMP ET POUR LA MISE EN ŒUVRE DU FUTUR MONTAGE JURIDIQUE PERMETTANT L’EXPLOITATION DU CAMPING DE FECAMP

Tranche ferme
Tranche optionnelle 1
Tranche optionnelle 2
Comme énoncées dans les pièces du dossier de consultation

MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant :
http://www.marches-publics.info
REMISE DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d’acheteur :
https://www.marches-publics.info.
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
18 février 2022 à 12H00
NEGOCIATIONS :
L’acheteur se réserve la possibilité d’engager des négociations dans les conditions suivantes :
Ces négociations pourront porter sur l’ensemble des critères de jugement des offres, dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ayant remis une offre. A l’achèvement de la négociation, les offres négociées feront l’objet d’un dernier classement.
Toutefois l’acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
DEMATERIALISATION - SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Les pièces du marché ne seront pas rematérialisées et seront signées par le pouvoir adjudicateur et l’attributaire au moyen d’une signature électronique.
La signature électronique des documents n’est pas exigée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les pièces du marché.
De manière dérogatoire et exceptionnelle, le contrat pourra être rematérialisé puis signé par le seul attributaire et l’acheteur.

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