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Cette demande doit être transmise 15 jours avant le début des travaux, délai nécessaire à l’instruction et à la publication des arrêtés d’occupation, de circulation ou de stationnement. Toute occupation du domaine public, sauf le stationnement de véhicules (hors cases horodatées), fera l’objet d’une facturation conformément au règlement de voirie et à l’arrêté de coordination applicables au territoire de la Ville de Fécamp.
