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Urbanisme

Demande d’autorisation pour occupation privative de la voirie

Les champs marqués d’une étoile * doivent obligatoirement être remplis pour que nous puissions vous donner une réponse à votre demande.

Cette demande doit être transmise 15 jours avant le début des travaux, délai nécessaire à l’instruction et à la publication des arrêtés d’occupation, de circulation ou de stationnement. Toute occupation du domaine public, sauf le stationnement de véhicules (hors cases horodatées), fera l’objet d’une facturation conformément au règlement de voirie et à l’arrêté de coordination applicables au territoire de la Ville de Fécamp.

 

Demandeur

    Travaux effectués par :

      Emplacement précis des travaux

        Date des travaux ou de l’occupation de la voie

          Nature des travaux ou nature de l’occupation de la voie publique

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