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Urbanisme

ZPPAUP

Sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) peuvent être instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

La constitution d’une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est une procédure qui tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permet de mener, conjointement avec l’État, une démarche de protection et d’évolution harmonieuse de certains quartiers.

La décision d’engager l’étude d’une ZPPAUP appartient au maire et à son conseil municipal qui peut se faire assister par l’Architecte des bâtiments de France et le Service départemental de l’architecture et du patrimoine.

Au terme de la procédure, elle est créée et délimitée, après enquête publique, par un arrêté du préfet de région avec l’accord de la commune et après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites.

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