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Urbanisme

Une enquête publique

pour le projet d’Aire de Valorisation du patrimoine Architectural, urbain et Paysager de Fécamp (AVAP)

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Une enquête publique sur les dispositions de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Fécamp ayant pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable se déroulera du lundi 15 mai au mardi 20 juin 2017 inclus.

Le dossier pourra être consulté à la Mairie de Fécamp, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’exception des jours fériés et chômés.

Les pièces du dossier sont également téléchargeables sur le site de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral, à l’adresse suivante :

http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/dossiers/dossiers.php?id_dossier=65

Les personnes qui auraient des observations, propositions, contre-propositions à formuler sont invitées,

  • soit à les consigner sur le registre d’enquête mis à leur disposition à la Mairie de Fécamp, aux jours et heures susvisés,
  • soit à les adresser au commissaire enquêteur à la mairie de Fécamp, 1 Place Général Leclerc à Fécamp.

Ces observations pourront être également transmises par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral - 825 route de Valmont - BP 97 - 76403 FECAMP CEDEX.

Madame Marianne AZARIO, juriste, commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Fécamp, salle des mariages, les :

  • Lundi 15 mai 2017 de 8h à 10h
  • Mercredi 31 mai de 14h à 17h
  • Vendredi 9 juin de 15h30 à 17h30
  • Mardi 20 juin de 15h30 à 17h30

Tout renseignement peut être obtenu auprès du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, 1 Route de Ganzeville à Fécamp. Tél : 02.35.10.60.14.

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site de la communauté d’Agglomération, durant un an après la clôture de l’enquête.

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Hôtel de Ville de Fécamp - 1 Place du Général Leclerc 76400 Fécamp - 02 35 10 60 00
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