Site officiel de la Ville de Fecamp

Urbanisme

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

JPEG - 19.2 ko

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 avril 2018 au 16 mai 2018 sur la modification n°1 du PLU de Fécamp, le Commissaire-enquêteur a transmis son rapport le 15 juin 2018, accompagné d’un avis favorable. Les documents ont été retravaillés pour prendre en compte les différentes remarques.

Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de Fécamp le 3 juillet 2018.

Documents à télécharger (en bas de cette page) :

  • l’avis et les conclusions du Commissaire-enquêteur
  • le rapport d’enquête du Commissaire-enquêteur
  • les documents de modification du PLU de Fécamp

Documents à télécharger

Contactez-nous

Hôtel de Ville de Fécamp - 1 Place du Général Leclerc 76400 Fécamp - 02 35 10 60 00
Tous droits réservés © Ville de Fécamp - Mentions légales