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Urbanisme

Modification du PLU de Fécamp

Avis d’enquête publique

En date du 19 mars 2018, le public est informé qu’il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Fécamp.

L’enquête se déroulera pendant une durée de 38 jours, du lundi 9 avril 2018 au mercredi 16 mai 2018 inclus.

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Le dossier pourra être consulté à la Mairie de Fécamp et à la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’exception des jours fériés et chômés, ainsi que sur les sites internet de l’Agglomération et de la Ville, rubriques Urbanisme.

Les personnes qui auraient des observations, propositions, contre-propositions à formuler sont invitées, soit à les consigner sur le registre d’enquête mis à leur disposition :

  • à la Mairie de Fécamp – 1 Place Général Leclerc, 76400 FECAMP- et au siège de la Communauté d’Agglomération, aux jours et heures susvisés,
  • soit à les adresser au commissaire enquêteur au siège de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 route de Valmont, BP97, 76403 Fécamp Cedex.

Ces observations pourront être également transmises par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Monsieur José LACHERAY, consultant, commissaire enquêteur désigné, recevra à la Mairie de Fécamp, salle des mariages, les :

  • lundi 9 avril 2018, de 9 h à 12 h
  • vendredi 20 avril 2018, de 16h à 19h
  • mercredi 2 mai 2018, de 14h à 17h

ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Fécamp le mercredi 16 mai 2018, de 14 heures à 17 heures.

Tout renseignement peut être obtenu auprès du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, 1 Route de Ganzeville à Fécamp.
02 35 10 60 14.

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Fécamp, au siège et sur le site de la Communauté d’Agglomération, durant un an après la clôture de l’enquête.

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