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Urbanisme

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

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Par délibération en date du 11 juillet 2019, la Présidente de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a engagé, avec l’accord de la commune de Fécamp, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Fécamp.

Régie par les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 du Code de l’urbanisme, cette procédure permettra de modifier l’OAP « Chemin de Saint-Jacques » afin de pouvoir y autoriser la construction d’équipements publiques ou d’intérêt collectif.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Fécamp sera mis à disposition du public pendant un mois, selon les modalités fixées par la délibération du conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral en date du 11 juillet 2019.

Quand aura lieu cette mise à disposition ?

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée aura lieu du vendredi 9 août au lundi 9 septembre 2019.

Où consulter les pièces du dossier ?

Les pièces du dossier seront consultables en version papier :

• Au service urbanisme de la Ville de Fécamp - de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
• Au siège de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral - de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Les pièces du dossier seront consultables en version numérique :
• Sur le site internet de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral
• Sur le site internet de la Ville de Fécamp

Comment faire part de ses observations sur le projet ?

Un registre d’observations sera disponible à l’accueil de l’Agglomération ainsi qu’au service urbanisme aux jours et heures mentionnés ci-dessus. Chacun pourra y inscrire ses remarques sur le projet de modification simplifiée.

Il sera également possible d’envoyer un courrier à l’attention de la Présidente de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral - 825, Route de Valmont – BP 97 – 76403 Fécamp Cedex, ou un mail en précisant en objet « modification simplifiée du PLU de Fécamp » à l’adresse suivante : enquetespubliques@agglo-fecampcauxlittoral.fr
 

Et après la mise à disposition ?

À l’issue de la mise à disposition, le registre d’observations sera clos par la Présidente de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral. Le projet de modification simplifiée sera éventuellement modifié par délibération motivée, pour tenir compte des avis émis et des observations du public ou des personnes publiques associées.

Il sera ensuite proposé à l’approbation du conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.
 
Contacts :
Mairie de Fécamp – service urbanisme : 1, route de Ganzeville - 76400 FECAMP
Agglomération Fécamp Caux Littoral : 825, route de Valmont - 76400 FECAMP

Documents à télécharger

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