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Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Nouveau document de planification...

 
Approuvé le 28 février 2014 par le Conseil municipal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le nouveau document de planification qui vient remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU organise le développement de la Ville d’ici à l’an 2024 en prenant en compte les enjeux environnementaux au travers notamment d’une évaluation environnementale qui examine et cherche à réduire les incidences environnementales du plan local sur l’environnement.

Le PLU est constitué :

1 - d’un rapport de présentation – volume 1 - et d’annexes qui exposent :


- la commune dans son contexte


- la structuration du territoire


- l’état initial de l’environnement


- les enjeux et les besoins
 
2 - d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD constitue le cadre de cohérence fondamental du PLU et des différentes orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement ; d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
 

3- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP , orientations plus précises sur certains secteurs à urbaniser


4 - d’un rapport de présentation - volumes 2 et 3 - qui justifie le scénario retenu notamment au regard des critères environnementaux

5 - d’un règlement applicable à chaque zone

6 - de plans de zonage : zones urbaines U, zones à urbaniser AU, zones naturelles N et zones agricoles A

7 – des annexes reprenant toutes les servitudes applicables au territoire : plan de prévention des risques inondation, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, zone de publicité restreinte, autres servitudes d’utilité publique… ainsi que les plans de réseaux eau potable et assainissement

 

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2013 et a été soumis à l’avis des services et personnes publiques associées à l’élaboration du document.

L’enquête publique s’est déroulée à la Mairie pendant une durée de 31 jours, du 11 décembre 2013 au 10 janvier 2014 inclus. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées sont tenus à votre disposition en Mairie pendant 1 an et peuvent être téléchargés.
 
 

Plan Local d’Urbanisme : le document validé le 28 février 2014

 
 

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