Site officiel de la Ville de Fecamp

Mairie > Etat civil

Guides des démarches

La grande majorité de vos démarches administratives se font en mairie, plus particulièrement au service État Civil.

Déclaration de naissance

Elle est obligatoire, pour tout enfant.

  • Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant.
  • Pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
  • La déclaration de naissance est à faire à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Mariage

Pour la constitution du dossier de mariage, les futurs époux doivent se présenter au service de l’état civil de la mairie du lieu de la célébration du mariage.

Décès

Toute personne, même sans aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès à la mairie du lieu de décès.

Copies d’actes civils

  • Actes d’état civil effectués en France : toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande.
  • Actes effectués à l’étranger : la demande doit être formulée directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères.
  • Actes d’état civil effectués à Fécamp, cliquez ici

C.N.I (Carte Nationale d’Identité)

  • Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d’âge.
  • Elle permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée.
  • La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
  • Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

N.B :
- Jusqu’au vendredi 21 avril, un accueil libre est mis en place du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 ; les après-midi de 13h30 à 17h étant réservés à un accueil sur rendez-vous
- A compter du 24 avril 2017, l’établissement des cartes d’identité et passeports s’établira sur rendez-vous UNIQUEMENT. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité.

  • Il est délivré à titre individuel.
  • Les démarches peuvent être effectuées dans l’une des 2 000 mairies équipées, quelque soit le lieu d’habitation du demandeur.

N.B : à compter du 24 avril 2017, l’établissement des cartes d’identité et passeports s’établira sur rendez-vous UNIQUEMENT. Pour tout renseignement et prise de rendez-vous, contactez le 02 35 10 60 40.

Livret de famille, certificat de concubinage

Un second livret de famille (duplicata) peut être demandé en cas de divorce ou en cas de séparation de corps.
Seuls les titulaires du livret de famille peuvent en faire la demande auprès de la mairie du lieu de domicile.

Inscription sur les listes électorales

Si vous venez d’avoir 18 ans, vous êtes inscrit d’office.
Pour vérifier votre inscription, adressez vous à la mairie de la commune de résidence.
Dans les autres cas, vous devez vous inscrire à la mairie de votre domicile.

Contactez-nous

Hôtel de Ville de Fécamp - 1 Place du Général Leclerc 76400 Fécamp - 02 35 10 60 00
Tous droits réservés © Ville de Fécamp - Mentions légales