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Mairie > Etat civil

Guides des démarches

La grande majorité de vos démarches administratives se font en mairie, plus particulièrement au service État Civil.

Déclaration de naissance

  • Elle est obligatoire, pour tout enfant.
  • Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant.
  • Pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
  • La déclaration de naissance est à faire à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Mariage

  • Pour la constitution du dossier de mariage, les futurs époux doivent se présenter au service de l’état civil de la mairie du lieu de la célébration du mariage.

Décès

  • Toute personne, même sans aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès à la mairie du lieu de décès.

Copies d’actes civils

  • Actes d’état civil effectués en France : toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande.
  • Actes effectués à l’étranger : la demande doit être formulée directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères.
  • Actes d’état civil effectués à Fécamp, cliquez ici

C.N.I (Carte Nationale d’Identité)

  • Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d’âge.
  • Elle permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée.
  • La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
  • Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

Passeport biométrique

  • Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité.
  • Il est délivré à titre individuel.
  • Les démarches peuvent être effectuées dans l’une des 2 000 mairies équipées, quelque soit le lieu d’habitation du demandeur.

    NB : la demande de passeport est possible jusqu’à 17h
     

Livret de famille, certificat de concubinage

  • Un second livret de famille (duplicata) peut être demandé en cas de divorce ou en cas de séparation de corps.
  • Seuls les titulaires du livret de famille peuvent en faire la demande auprès de la mairie du lieu de domicile.

Inscription sur les listes électorales

  • Si vous venez d’avoir 18 ans, vous êtes inscrit d’office.
  • Pour vérifier votre inscription, adressez vous à la mairie de la commune de résidence.
  • Dans les autres cas, vous devez vous inscrire à la mairie de votre domicile. 
 

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