Sa validité est de 18 mois. Il peut être prorogé par période d’une année dans certains cas.
Catégories de certificat d’urbanisme
Il existe 2 catégories de certificats d’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme d’information. Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et renseigne sur :
- les dispositions d’urbanisme,
- les limitations administratives au droit de propriété,
- la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération déterminée, et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
La décision porte exclusivement sur la localisation approximative du ou des bâtiments, leur destination et sur les modalités de desserte par les équipements publics.
Documents à télécharger
Formulaire Certificat d’urbanisme Cerfa n° 13410*02
Adresses utiles
Service urbanisme
Route de Ganzeville
Tel : 02 35 10 60 14
