Site officiel de la Ville de Fecamp

Urbanisme

AVAP

Objet et objectif de l’AVAP

L’histoire de Fécamp, de ses habitants et de ses activités et entièrement liée à l’histoire de son urbanisation et de ces constructions. Si les monuments majeurs de la ville sont depuis longtemps protégés par un classement au titre des monuments historiques, les constructions plus modestes ne sont reconnues comme éléments du patrimoine que depuis la mise en œuvre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager en 2007.

Suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, le 12 juillet 2010, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) doit évoluer en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). L’Avap vise à inclure et rendre compatibles les objectifs du développement durable avec les objectif de mise en valeur du patrimoine. A l’échelle du territoire, les thématiques du développement durable sont entre autres : l’amélioration des performances thermiques des bâtiments, le captage des énergies renouvelables, les filières courtes, la biodiversité.

Sans vouloir figer la ville, l’Avap cherche à pérenniser son identité. Les constructions en briques et silex, les séries loties de quelques maisons, les grands lotissements, le tracé des voies, les grandes maisons de villégiatures autant que les petites maisons ouvrières sont autant d’éléments constitutifs de l’identité architecturale et urbaine. Sur la base du diagnostic et d’un regard sur l’ensemble des bâtiments ont été proposé 3 niveaux de repérages (les bâtiments de grand intérêt patrimonial - Les bâtiment d’intérêt patrimonial- les autres). A chaque niveau correspondent des choix réglementaires comme par exemple l’impossibilité de détruire les bâtiments les plus remarquables…
L’Avap souhaite surtout promouvoir la réappropriation du centre ancien en favorisant l’occupation et les transformations nécessaires des maisons anciennes. La construction d’extension ou de bâtiments dans le centre ancien sont une nécessité et sont parfaitement compatible avec les objectifs de mises en valeur du patrimoine mais aussi avec les objectifs du Grenelle 2 qui préconise la densification. Cette densification passe également à Fécamp par la construction des trop nombreuses parcelles vides qui rompent les alignements cohérents ceinturant les ilots.

Contenu de l’AVAP

L’avap est constitué de 3 documents complémentaires :

  • Le rapport de présentation de l’AVAP est un « rapport de présentation des objectifs de l’aire », auquel est annexé le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental prévu par le code du patrimoine.
  • Le corps réglementaire d’une AVAP est constitué, de manière indissociable, de dispositions écrites et d’un ou plusieurs documents graphiques, l’ensemble étant opposable aux tiers et conjointement applicable aux demandes d’autorisation de travaux.
  • Le document graphique a la même portée juridique que les dispositions réglementaires écrites ; Le périmètre de l’AVAP y est représenté à une échelle suffisante pour pouvoir identifier de manière incontestable les îlots de propriétés auxquels s’applique l’AVAP.

Effet de l’AVAP

Le régime d’autorisation au titre de l’AVAP est voisin de celui de la ZPPAUP.
Tous les travaux, à l’exception de ceux concernant les monuments historiques classés, ayant pour objet de modifier l’aspect d’un immeuble bâti ou non sont soumis à une autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente en matière d’autorisation (service de l’urbanisme + architecte de bâtiments de France)
Il peut s’agir de travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l’aspect extérieur d’un immeuble 
L’avis de l’architecte des Bâtiments de France est obligatoire quel que soit le régime d’autorisation de travaux. Celui-ci dispose d’un mois à compter de sa saisie par l’autorité compétente pour émettre son avis.

Le rapport du commissaire enquêteur et conclusions motivées suite à l’enquête publique.

Vous pouvez consulter en bas de cette page :

  • le rapport du Commissaire enquêteur
  • les réponses au procès-verbal des observations
  • les conclusions motivées

> + d’info :

AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Myriam DEHOUCK-AME
Service Urbanisme
Route de Ganzeville
76400 Fécamp
Tél. : 02 35 10 60 14

Documents à télécharger

Contactez-nous

Hôtel de Ville de Fécamp - 1 Place du Général Leclerc 76400 Fécamp - 02 35 10 60 00
Tous droits réservés © Ville de Fécamp - Mentions légales